Émission du 25 avril 2018

La loi asile et immigration actuellement en discussion au Parlement soulève bien des interrogations : Gérard Collomb, qui en est l’instigateur, avance que son objectif consiste à améliorer la protection des demandeurs d’asile en situation régulière. Pour les détracteurs c’est une loi attentatoire à la dignité humaine qui va renforcer durablement la situation déjà précaire des personnes migrantes en leur bloquant l’accès au séjour en France par des moyens coercitifs.

Avec Jean-Yves Brunel et Merlin (association 2MSG), et Sébastien Charre (la Cimade et le Forum des Réfugiés), nous revenons sur les fondamentaux de cette loi, qui reposent essentiellement sur les peurs d’une invasion massive alimentées par la droite la plus conservatrice et l’extrême-droite. Selon Sébastien Charre, que nous avons au téléphone, le texte répond directement à cette rhétorique et transpire la haine de l’étranger.

Des photos terribles sont régulièrement publiées de corps morts de migrants noyés en Méditerranée. Les opposants à la loi asile et immigration dénoncent une précarisation accrue des personnes migrantes.

Nous nous sommes posés la question de l’impact que pourrait avoir cette future loi sur le traitement des personnes demandeuses d’asile pour raison d’orientation sexuelle ou d’identité de genre. Or un amendement allant plutôt dans le bon sens a été déposé à ce sujet par des députés LREM pour ne plus considérer comme sûrs des pays qui pénaliseraient les personnes LGBTI. Cette clause, si elle est finalement retenue, permettrait à des personnes normalement expulsables sur le champ (selon la nouvelle procédure) de pouvoir bénéficier d’un recours auprès de la CNDA. Pour autant chez 2MSG, association qui vient en aide aux personnes LGBTI migrantes, on n’en est pas plus rassurés :  d’une part le sort de ces personnes est laissé à l’arbitraire d’un système discrétionnaire et d’autre part l’accélération des procédures diminuerait de moitié le temps nécessaire à la préparation des dossiers par les défenseurs des droits des migrants. A Lyon, à peu près un tiers des demandes d’asile pour des raisons d’orientation sexuelle pour d’identité de genre abouti à un résultat positif.

Ci-dessus : les couleurs rouges représentent les pays qui pénalisent l’homosexualité : le rouge foncé est pour les pays qui appliquent la peine de mort pour homosexualité. Un amendement à la loi asile et immigration propose de retirer tous ces pays de la liste des pays sûrs.

Ci-dessous : en Afrique de plus en plus de mouvements demandent la reconnaissance des droits LGBTI. Mais pour beaucoup de gays, lesbiennes ou personnes transes la seule issue est de quitter leur pays d’origine pour des raisons qui tiennent parfois à leur survie.

Gérard Collomb, actuel Ministre de l’Intérieur, est à l’instigation du texte de la loi controversée : pour ses adversaires, Collomb a expérimenté à Lyon dont il a été le maire jusqu’à sa nomination en 2017 la politique anti-migrants qu’il cherche à mettre en place à l’échelle de la France. En 2013 un jeune militant des Républicains avait twitté des photos de Gérard Collomb prise avec des membres de la Manif Pour Tous. Pour beaucoup Gérard Collomb est sur le plan sociétal un politicien très conservateur. C’est lui également qui a porté comme Ministre la loi de sécurité intérieure que ses opposants considèrent comme liberticide.

Petit lexique :

• 2MSG : Migrations, Minorités Sexuelles et de Genre, Une association lyonnaise dont l’objectif est le soutien et l’accueil des personnes étrangères lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, intersexes, et autres minorités sexuelles et de genre dans leurs démarches d’accès au droit de séjour et droit d’asile français.
• La Cimade est une association nationale qui dispose de rélais locaux sur toute le territoire pour apporter aide et soutien aux personnes migrantes, réfugiées, déplacées, demandeuses d’asile, en situation irrégulière, notamment dans leur accompagnement administratif ou juridique.

• Le Forum Réfugiés est une association lyonnaise fondée en 1982 dont l’objectif est l’accueil, l’accompagnement et le conseil juridique aux personnes migrantes, réfugieés ou demandeuses d’asile. Son action s’étend aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et PACA.
• L’OFPRA : l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, établissement public administratif, instruit les demandes des réfugiés ou des apatrides statutaires et conseille le Ministère de l’Intérieur quant aux demandes d’autorisation d’entrée ou de maintien sur le territoire français au titre de l’asile.
• La CNDA : la Cour Nationale du Droit d’Asile est une juridiction qui statue en dernier recours sur les dossiers des demandeurs d’asile déboutés par l’Ofpra.