Le 5 juin 2004 le maire de Bègles (en Gironde) Noël Mamère célèbre en toute illégalité le premier mariage homosexuel en France. Son but : faire bouger les lignes.
La loi sur le Pacs a été promulguée il y cinq ans et les associations militantes homosexuelles ont à partir de ce moment commencé à s’interroger sur la reconnaissance des familles homoparentales. Jusqu’alors rien n’a été prévu à ce sujet et le Pacs malgré une évolution qui le rapproche du mariage sur certains aspects ne prend pas en compte la filiation dans le cadre des couples de même sexe. Des associations comme l’APGL (*) défend l’idée que la loi doit reconnaître les nouvelles familles et s’appuient sur des chiffres de 300 000 enfants vivants dans de le cadre de familles homoparentales. Mais ce chiffre recouvre en des réalités différentes, la première enquête de l’Insee en 2013 sur le sujet propose quant à elle le chiffre de 20 000 enfants, sur la base d’un foyer où vit au moins une partie du temps un enfant mineur.
D’autre part il s’agit aussi de donner un cadre futur pour tous ceux et celles qui souhaiteraient fonder une famille mais ne le peuvent pas. L’idée d’étendre le mariage aux couples de même sexe commence à se faire jour, les associations évoquent l’extension d’un droit à une partie de la population qui en est privée, situation qui serait donc contraire à la devise de la République Française.
_Le Mariage de Bègles_
L’avocate Caroline Mécary a fait de la reconnaissance des familles homoparentales son principal cheval de bataille et c’est à ce titre que les médias commencent à s’intéresser à elle lorsque en 2001 elle a défendu le dossier d’un couple de femmes et de leurs trois enfants conçus par insémination artificielle devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour l’obtention de l’adoption simple pour la mère sociale. Un jugement favorable a été prononcé (quoique modifié dans un sens moins favorable par un arrêt de la Cour de Cassation), ce qui constitue une première victoire de taille dans ce domaine et a permis à l’avocate de se faire connaître et reconnaître du grand public. Elle a alors à son actif plusieurs années de lutte pour le droit homoparental dans le cadre duquel elle a déjà défendu plusieurs dossiers (cas de divorces par exemple quand un des conjoint est homosexuel).
Noël Mamère : l’homme politique et de médias bien connu de toute la France, ancien présentateur du journal télévisé d’Antenne 2, titulaire d’une maîtrise de droit, un des piliers de l’écologie politique française et maire de Bègles depuis 1989. Noël Mamère et Caroline Mécary sont proches sur le plan politique, tous deux militants des Verts. Il est un des signataires du Manifeste de l’Egalité des Droits rédigé par le juriste Daniel Borrillo et le philosophe Didier Eribon publié par le journal Le Monde le 17 mars 2004.
L’APGL fondée en 1986 est le principal acteur militant pour le droit homoparental. L’association dispose de sa propre commission juridique et à travers elle d’un « réseau » d’avocats et conseillers juridiques gay-friendly dont fait partie Caroline Mécary.
Caroline Mécary n’a probablement guère eu de mal à inciter Noël Mamère à s’intéresser à la grande lacune juridique concernant la reconnaissance des enfants issus de familles homoparentales. L’idée c’est que le mariage doit être étendu à toutes les catégories de population, avec toutes les prérogatives liées à la filiation. Pour Noël Mamère il s’agit d’un combat républicain, citoyen et politique. Pour Caroline Mécary il faut exploiter la notoriété de Noël Mamère pour faire avancer le droit. Ils s’inspirent de l’exemple du maire de San Francisco qui vient de célébrer, en toute illégalité, des mariages en mairie. Il faut deux mariés putatifs ! Noël Mamère déclare alors que si deux hommes ou deux femmes se présentaient dans sa mairie pour se marier, il le ferait. Cet appel est entendu par deux hommes Stéphane Chapin, 34 ans et Bertrand Charpentier, 31 ans, qui pour l’heure ne vivent pas ensemble et ne participent à aucune activité militante ou politique particulière. Le profil est jugé intéressant mais les deux hommes ne sont pas domiciliés à Bègles. Ceux-ci sont donc incités à le faire et une habitante de Bègles accepte de les héberger tous les deux chez elle dès le mois de janvier 2004 . Puis la machine médiatique est appâtée par Noël Mamère qui annonce son intention de marier les deux hommes en tant qu’officier civil de la République. Aussitôt les politiques s’emparent du sujet qui est même débattu à l’Assemblée Nationale tandis que les juristes insistent sur le fait que ce mariage n’aura aucune valeur en regard du Code Civil. Le PS dans l’ensemble est assez hostile à ce qu’il considère comme un coup de force, même si certains comme DSK ou Delanoë se positionnent en faveur du mariage étendu aux couples de même sexe. A droite les positions sont beaucoup plus catégoriquement opposées à l’idée même d’un « mariage homosexuel » Dominique de Villepin alors Premier Ministre intervient pour rappeler Noël Mamère à l’ordre et lui intimer de rester dans le cadre de la loi tandis que Dominique Perben, Le ministre de la Justice, condamne « une provocation médiatique » et souligne que « la loi proscrit les mariages homosexuels ».
Stéphane Chapin (premier plan) et Bertrand Charpentier, les mariés de Bègles
L’idée est avant tout de poser frontalement la question sur la reconnaissance par la législation des couples de même sexe. Noël Mamère aussi bien que Caroline Mécary connaissent très bien l’issue qui sera donnée à la célébration en mairie du mariage de deux hommes, quoique aux médias ils affirment qu’il existe des failles exploitables dans le Code Civil. En se mettant sciemment hors-la-loi Noël Mamère joue aussi bien sur le tableau politique que sur le plan de la conviction personnelle.
Le mariage a été annoncé le 22 avril mais le nom des mariés a été tenu secret, Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier ayant même été « subtilisés » aux investigations médiatiques, dissimulés à Marseille puis dans les Landes avec l’aide efficace de Sergio Coronado l’attaché parlementaire de Noël Mamère. « La veille du mariage ils ont trouvé le moyen d’aller en boîte gay pour la fête : ils étaient ingérables » dira plus tard Noël Mamère « ils n’avaient pas de message politique à faire passer » Entre-temps Caroline Mécary et un petit comité d’avocats de ses amis ont organisé un argumentaire complet prêt à contrecarrer la machine politico-judiciaire lorsque celle-ci se mettrait en marche.
A la publication des bans le Procureur de la République fait interdiction à Noël Mamère de célébrer le mariage. Il intervient encore la veille pour demander la preuve de domiciliation des deux futurs époux à Bègles, ce que Noël Mamère ne manque pas de produire.
Le jour du mariage arrive, on est le 5 juin 2004 : tout le monde tend micro et caméra vers cet événement tant attendu. Le perron de la Mairie de Bègles est noir de monde. Des militants pro-mariage homo d’un côté, de l’autre leur font face des opposants (réunis par un collectif pour le droit des enfants et de la famille, mais il y a aussi des membres bu Bloc Identitaire) qui scandent des slogans et brandissent des pancartes hostiles. Philippe de Villiers a fait le déplacement et exprime son indignation devant les micros et les caméras des journalistes. Derrière lui des cris « De Villiers, homophobe !» Des cordons de CRS sont présents pour assurer la sécurité. Il est onze heures. Une Rolls-Royce couleur chocolat se gare à quelques mètres du bâtiment de la mairie, aussitôt assailli par une meute de journalistes. Mais les futurs mariés ont été exfiltrés par une porte dérobée, ils ne sont pas dans le véhicule : c’est une presse incroyable. De chaque côté du perron de la mairie entre deux cordons de CRS fusent des cris favorables ou hostiles au mariage homosexuel, et aussi des paroles carrément homophobes. A l’intérieur de la mairie Noël Mamère visiblement ému attend les deux futurs époux dans le bureau de la salle des mariages, la poitrine barrée de son écharpe de maire. Il a passé la nuit à l’intérieur de la mairie. Avec lui des élus du Conseil Municipal de sa majorité, et aussi Christophe Girard adjoint à la Mairie de Paris qui s’est aussi paré de son écharpe d’élu et Clémentine Autain du Parti Communiste. On se bouscule pour être au premier rang, des journalistes français mais aussi de rédactions européennes : ils sont 130 à avoir reçu une accréditation. Stéphane et Bertrand arrivent, costume blanc cassé uni pour l’un, gris perle à fines rayures pour l’autre.Au moment de procéder à la célébration du mariage, Noël Mamère essuie un sanglot puis se reprend et poursuit la lecture de l’acte de mariage. Les deux époux signent le contrat de mariage et sous les vivats de l’assistance ils échangent un baiser qu’ils renouvellent de manière nettement plus affirmée à la sortie de la mairie devant les caméras et les appareils photos, alors que les huées des uns et les applaudissements des autres se poursuivent et que tombe une pluie de riz. Le maire de Bègles sort peu après de la salle des mariages très vite environné par les journalistes. « C’est un moment historique » déclare-t-il. Une réception privée suit la cérémonie qui réunit notamment la famille, les amis et les témoins des deux mariés : dans la soirée ceux-ci repartent comme ils étaient venus tout feu médiatique éteint tandis que journaux télévisés et radios d’information ont diffusé les reportages ne manquant pas de rappeler le caractère illégal du mariage et que la presse s’apprête à faire paraître le compte rendu de la « folle journée de Bègles » A présent il ne reste plus qu’à attendre la réaction des autorités qui ne se fait pas attendre : une heure après la célébration, Dominique de Villepin fait une conférence de presse alarmiste « la France est menacée de destabilisation » La sanction tombe le mardi suivant le mariage : le Ministère de l’Intérieur annonce que Noël Mamère sera suspendu de ses fonctions de maire pour une durée d’un mois à compter de la notification. Contesté devant le Tribunal Administratif cette décision du Ministère est finalement entérinée par la justice sans que le Maire de Bègles puisse obtenir une procédure en référé.
Le Tribunal de Grande Instance quant à lui est saisi pour juger de la validité du mariage de Bègles. Les deux époux ainsi que le Noël Mamère sont convoqués en audition. Le jugement arrive le 27 juillet : le mariage est annulé. Caroline Mécary demande que le ministère public soit débouté de sa demande en nullité. Mais le 19 avril 2005 la Cour d’Appel de Bordeaux confirme le jugement : les motifs décisoires sont tirés de les articles 75 du Code civil et 12 de la Convention européenne des droits de l’homme :
Sur l’article 75 du Code civil, qui précise que l’officier d’état civil chargé de célébrer le mariage « recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme« , la cour déclare que :
« Sans équivoque possible, le Code civil impose (..) de recueillir la déclaration de deux personnes de sexe différent » ;
« Cette différence de sexe constitue en droit interne français une condition de l’existence du mariage »
Or, l’acte dressé le 5 juin 2004 (…) mentionne que Stéphane C. et Bertrand Ch., de même sexe, ont déclaré ‘vouloir se prendre pour époux’, notion contraire à la volonté législative ».
Sur l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit que « l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit », ce texte, selon la cour d’appel de Bordeaux, « n’impose pas que le mariage de deux personnes du même sexe doive être accepté », ce qui est tout à fait conforme à la jurisprudence de la Cour européenne.
La cour conclut que « la célébration organisée le 5 juin 2004 devant l’officier d’état civil de Bègles ne peut être considérée comme un mariage ».
Le pourvoi en cassation sera sans surprise rejeté à son tour par la Cour le 13 mars 2007, cet arrêt validant les jugements précédents d’annulation.
Un an après le mariage Stéphane et Bertrand se retrouvent en correctionnelle pour une plainte déposée par leur ex-logeuse pour abus de confiance, abus de faiblesse, faux et usage de faux . En effet celle-ci accuse les deux hommes qu’elle hébergeait d’avoir utilisé frauduleusement son chéquier pour des achats liés au mariage : les costumes, la location de la Rolls, les faire-part, pour un montant de 2500 euros. A leur départ, quelques semaines après le mariage, la logeuse n’a plus un sou vaillant. Ils sont aussi poursuivis pour de fausses déclarations à la CAF et 2 500 euros supplémentaires d’indus. Au final le verdict est de huit mois de prison avec sursis pour Bertrand, quatre avec sursis pour Stéphane, 5000 euros de dommages et intérêts à verser à leur ancienne logeuse et le remboursement des sommes indûment perçue de la CAF.
Pendant les quelques mois qui ont précédé ou suivi « l’affaire du mariage de Bègles » la mairie de cette ville a reçu pas moins de 4 000 courriers adressés à son maire dans lesquelles les pires insultes à son endroit, et même des menaces de mort, ainsi que des messages homophobes, dont certains particulièrement haineux. Un ouvrage de « compilation » réalisé par le rugbyman Serge Simon et ami de Noël Mamère intitulé Homophobie 2004 France reproduit en fac-similé lettres, fax, dessins et photos envoyés par des correspondants la plupart du temps anonymes. Des extraits du livre feront l’objet d’une lecture publique au Théâtre du Rond-Point à Paris à l’instigation de son directeur Jean-Michel Ribes.
Dix ans après Noël Mamère sera prié par son ami Serge Coronado, un des rapporteurs de la loi sur le Mariage Pour Tous d’en faire la lecture en ouverture de la première séance de discussion à l’Assemblée Nationale. Le maire de Bègles se défend absolument de vouloir faire de son acte de 2005 une date historique mais il pense que néanmoins il aurait mis sa pierre à l’édifice de l’égalité des droits en France. Quant aux mariés, « ils étaient ingérables, dit-il, mais il fallait faire avec ».
A noter que pendant un an Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier ont été véritablement considérés comme mariés par l’administration des Impôts ! Depuis lors, les deux « mariés » de Bègles sont séparés : ils n’ont jamais profité de la loi Taubira étendant le mariage aux personnes de même sexe.
(*) association des parents et futurs parents gay et lesbiens
(à suivre)
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