Le triomphe du modèle bourgeois !
De l’Humanisme de la fin du Moyen-Age au siècle des Lumières, trois cents ans d’opposition idéologique à la féodalité ainsi qu’à la métaphysique religieuse – au service de la rationalité et de l’auto-détermination individuelle –, forment le socle des sociétés occidentales contemporaines. En France, le 18ème siècle est celui des bouleversements sociétaux qui nous font passer de la Monarchie absolue à la République en l’espace de seulement deux générations. Les philosophes des Lumières, la plupart du temps issus de la bourgeoisie, placent la raison, la science, l’expérimentation, l’individu, au centre d’une révolution socio-culturelle qui répond en réalité aux préoccupations d’une classe sociale en plein essor économique.
Pourtant les idées nouvelles passionnent aussi l’aristocratie – qui n’y voit pas le signal de l’hallali – et trouvent même un écho au sein du clergé. Des princes de sang royal en France y seront sensibles (comme Philippe d’Orléans le régent pendant la minorité de Louis XV) et même des têtes couronnées en Europe (exemple le plus célèbre : Frédéric de Prusse qui invite Voltaire à la cour de Potsdam).
Les idées nouvelles pénètrent les couches de la société de façon variable, en fonction du niveau d’instruction, mais les comportements vis à vis du mariage et la famille se trouvent modifiés en profondeur au 18è siècle. Sans rapport direct avec la Philosophie des Lumières, cette évolution correspond à une tendance déjà remarquée au siècle précédent. L’âge au mariage se fait de plus en plus tardif, le taux des conceptions prénuptiales progresse ainsi que la la pratique (prohibée par l’Eglise) du coïtus interruptus comme moyen de contraception. Les études démographiques ont mis en avant une baisse importante de la natalité malgré une période plus propice (épidémies de peste plus rares et meilleures conditions climatiques qui améliorent le rendement agricole).
Voltaire
« De toutes les choses sérieuses, le mariage est certainement la plus bouffonne » écrit Beaumarchais dans Le mariage de Figaro. En réalité c’est le modèle aristocratique du mariage qui est raillé par la pensée philosophique : celle-ci prône une union matrimoniale basée sur le libre choix entre deux adultes consentants. Toutefois, encore prisonniers de leurs préjugés, tous les philosophes des Lumière n’ont pas été, loin s’en faut, des féministes convaincus. Un des seuls, Voltaire, sous l’influence de sa grande amie Emilie de Châtelet, écrit que l’inégalité entre les femmes et les hommes résulte d’un fait culturel et non point naturel.
La Révolution va cristalliser les passions et servira de tribune politique à la pensée bourgeoise. Pourtant la Révolution française, contrairement à tout ce que l’on pourrait imaginer, n’a pas été la première à instituer le mariage civil en France. En effet Louis XVI en personne a, à la demande des Protestants, fait promulguer en 1787 un édit autorisant l’enregistrement du mariage EN DEHORS des registres paroissiaux de l’Eglise ! Pour la première fois un mariage non sanctifié devant le curé était reconnu ! Une révolution avant l’heure !
Le principe du mariage civil et laïc sera inscrit dans la Constitution le 3 septembre 1791 : seul le mariage enregistré par l’officier municipal est validé. Le droit au divorce par consentement mutuel en découlera en 1792. Le mariage devient un contrat civil entre deux personnes et non plus un accord entre deux familles. Le droit successoral est modifié, le droit d’aînesse disparaissant dans le sillage de l’abolition des privilèges, tandis que les femmes retrouvent leurs droits à la succession et à la pleine propriété de biens personnels. Toutefois l’autorité du mari reste la règle et l’épouse ne peut pratiquement rien entreprendre sans l’accord de celui-ci.
Au 19è siècle, la bipolarisation extrême de la pensée politique verra deux camps s’affronter : le camp des progressistes (dont on pourrait dire un peu schématiquement qu’ils sont les héritiers des Lumières) s’opposant à celui des réactionnaires (donc en opposition à la pensée progressiste) et des conservateurs (héritiers de la tradition chrétienne).
Les grandes dates de la législation familiale en France s’égrenent comme un décompte des points qu’aurait marqué chaque camp au gré des luttes politiques. Dans la seconde moitié du 19è siècle le système économique libéral s’impose : c’est aussi la victoire des progressistes, mais toujours sans grande conséquence pour les femmes, ni pour le droit des enfants – qui n’existe pour ainsi dire pas. C’est bien dans la pensée bourgeoise guidée par les échos philosophiques de la Déesse Raison que s’enracine le mariage républicain.
1793 (loi du 20/08) — définition du mariage par La Convention nationale : « Le mariage est une convention par laquelle l’homme et la femme s’engagent, sous l’autorité de la loi, à vivre ensemble, à nourrir et élever les enfants qui peuvent naître de leur union ».
21 mars 1804 — promulgation du Code civil, c’est-à-dire des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Base juridique du droit civil : droit de la famille, droit de la filiation, droit du couple, etc. Possibilité d’adopter des personnes majeures uniquement, afin de transmettre le patrimoine familial.
La philosophie du Code civil pourrait se résumer dans la formule : « L’enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari ». « Les concubins se passent de la loi : la loi se désintéresse d’eux » (Napoléon). L’épouse est une perpétuelle mineure, citée au nombre des incapables, en même temps que les enfants et les fous, tenue à un devoir d’obéissance, « obligée d’habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider ».
Le « bon père de famille » tel que défini par le Code Civil va acquérir au 19è siècle une autorité morale dans tous les domaines de la vie privée et sociale.
Une famille de la fin du 19è Siècle
1816 (loi du 08/05) — interdiction du divorce.
1884 (loi du 27/07, dite Loi Naquet) — rétablissement du divorce dans sa version la plus restrictive (divorce pour faute uniquement).
1912 (loi du 16/11) — autorisation de recherche juridique de paternité naturelle, en vue de l’établissement de la filiation, dans un certain nombre de cas très restrictifs : enlèvement, viol, « séduction accomplie à l’aide de manœuvres dolosives, abus d’autorité, promesse de mariage ou de fiançailles », l’aveu écrit non équivoque de paternité, le concubinage notoire et enfin l’entretien de l’enfant par le père prétendu.
1923 (loi du 19/06) — possibilité d’adopter les enfants mineurs orphelins, pour permettre l’adoption des orphelins de guerre.1942 (loi – du régime de Vichy – 22/09) — association de la femme à direction de la famille.
1956 (loi du 05/07) — légitimation des enfants adultérins. Le mariage permet leur reconnaissance.
1965 (loi du 13/07) — réforme des régimes matrimoniaux : les françaises n’ont plus besoin du consentement de leur mari pour choisir une profession ou pour ouvrir un compte en banque et disposer de leurs propres biens.
1966 (loi du 11/07) — grande loi sur l’adoption, créant les deux types d’adoptions : simple et plénière.
1970 (loi du 04/07) — suppression de la notion de chef de famille au profit de l’autorité parentale conjointe ; en cas de divorce, le père reste toutefois seul maître des décisions en tant que détenteur de la puissance paternelle. La notion de nom patronymique disparaît au profit de celle de nom de famille.
1972 (loi du 03/01, art. 334 du Code civil), sur la filiation — égalité parfaite des droits et des devoirs entre les enfants naturels et les enfants légitimes. L’enfant adultérin gagne les droits à établir sa filiation, même s’il n’a droit qu’à la moitié de ce qu’il aurait eu droit en tant qu’enfant légitime ou naturel.
La famille idéale version fifties.
1975 (loi du 11/07) — consécration d’un véritable droit au divorce. Ajout au divorce pour faute de deux motifs de divorce : par consentement mutuel et rupture de la vie commune. Dépénalisation de l’adultère.
(à suivre)
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